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  2. Politique de confidentialité

1. À propos de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous visitez ou utilisez nos sites web, nos applications et d’autres services, notamment les événements, qui se réfèrent ou qui sont liés à cette politique de confidentialité (ci-après dénommés individuellement « Service »). La présente politique de confidentialité peut être complétée par d’autres déclarations, conditions ou notes de confidentialité qui vous sont fournies. La société LexisNexis Risk Solutions qui détient ou administre le Service identifié dans le présent document est le principal responsable du traitement des informations personnelles que vous fournissez ou qui sont recueillies par le Service.

2. Informations que nous recueillons

Nous recueillons des informations vous concernant de trois manières : directement à partir des données que vous saisissez, à partir de sources tierces et par le biais de technologies automatisées.

2.1 Données que vous nous fournissez

Les types d’informations personnelles que nous recueillions directement dépendent de la manière dont vous interagissez avec nous et le Service et peuvent comprendre :

  • Vos coordonnées, telles que vos nom, adresse e-mail professionnelle, adresse postale et numéro de téléphone ;
  • Les identifiants de connexion à vos comptes, tels que les noms d’utilisateur et les mots de passe, les indices de mot de passe et autres informations similaires ;
  • D’autres informations liées à votre compte et à votre profil, telles que votre niveau de formation et votre expérience professionnelle, votre photo ;
  • Les informations relatives au paiement, telles qu’un numéro de carte de crédit ou de carte de débit ;
  • Les commentaires, retours et autres informations que vous nous soumettez, notamment les données de recherche et les questions ou informations que vous envoyez à l’assistance client ; et/ou
  • Vos centres d’intérêt et préférences de communication, notamment la langue.

2.2 Données provenant de votre entreprise

L’entreprise qui vous emploie ou à laquelle vous êtes affilié(e) peut nous envoyer des informations vous concernant afin que nous puissions activer et gérer votre accès au Service et son utilisation via l’abonnement de votre entreprise. Ces informations comprennent :

  • Vos coordonnées, telles que vos nom, adresse e-mail professionnelle, adresse postale et numéro de téléphone ;
  • D’autres informations sur le compte, telles que l’intitulé de poste ; et/ou
  • Votre identifiant d’utilisateur dans l’entreprise.

2.3 Données provenant d’autres sources

Nous pouvons également obtenir vos coordonnées et d’autres informations vous concernant à partir de nos filiales et d’autres tiers, notamment :

  • Les fournisseurs de services qui nous aident à déterminer le lieu afin de personnaliser certains produits en fonction de votre localisation ;
  • Les partenaires avec lesquels nous proposons des services comarqués ou avec lesquels nous engageons des activités de marketing conjointes ; et/ou
  • Les sources publiques et les fournisseurs de données auprès desquels nous acquérons des données pour valider et compléter les informations que nous détenons.

2.4 Données liées à l’utilisation du service

Le Service collecte des informations sur la façon dont vous l’utilisez et sur les interactions effectuées avec votre appareil. Ces renseignements peuvent inclure :

  • Des informations sur les ordinateurs, périphériques et connexions que vous utilisez, telles que l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation et les autres logiciels installés sur votre appareil, le périphérique mobile et son identifiant unique ainsi que d’autres identifiants techniques, rapports d’erreur et données de performance ;
  • Des données d’utilisation, telles que des données sur les fonctions que vous avez utilisées, les paramètres que vous avez sélectionnés, les adresses URL de votre parcours de navigation, notamment la date et l’heure, les pages de renvoi et de sortie et les pages que vous avez visitées sur le Service ; et/ou
  • Pour les services faisant appel à la géolocalisation, la région ou la ville où est situé votre périphérique, afin de vous fournir un contenu pertinent en fonction du lieu où vous vous trouvez.
Nous recueillons ces données grâce à nos serveurs et via l’utilisation de cookies et d’autres technologies. Vous pouvez contrôler les cookies par le biais des paramètres de votre navigateur et d’autres outils. Toutefois, si vous bloquez certains cookies, vous risquez de ne pas pouvoir vous inscrire, vous connecter, accéder à certaines parties du Service ou l’exploiter pleinement. Pour plus d’informations, consultez l’avis du Service relatif aux cookies.

3. Comment nous utilisons vos informations

Selon la manière dont vous interagissez avec nous et le Service, nous utilisons vos informations personnelles pour :

  • Vous octroyer l’accès au Service puis activer et gérer son utilisation ;
  • Traiter et exécuter une demande, une commande, un téléchargement, une inscription ou toute autre transaction ;
  • Fournir une assistance, qu’elle soit technique, produit ou autre, et assurer le bon fonctionnement ainsi que la sécurité du Service ;
  • Améliorer et optimiser le Service et nos autres produits et services, et développer de nouveaux produits, services et avantages ;
  • Vous offrir du contenu sur mesure et d’autres options de personnalisation pour que le Service réponde mieux à vos centres d’intérêt et à votre région ;
  • Répondre à vos demandes, commentaires et préoccupations ;
  • Vous tenir informé des modifications, mises à jour et autres annonces concernant le Service et nos autres produits et services ;
  • Vous envoyer des publicités, messages promotionnels, avis et autres informations, ciblés sur le Service et vos centres d’intérêt ;
  • Vous envoyer des messages promotionnels et d’autres informations sur les produits, services et événements, nos sociétés affiliées et des tiers tels que les sponsors ;
  • Vous inviter à participer à des tests utilisateurs et à des sondages ainsi qu’à des concours, tirages au sort et autres promotions de même nature ;
  • Identifier les tendances d’utilisation et procéder à l’analyse des données, notamment à des fins de recherche, de vérification, de reporting et d’autres opérations de gestion (pour déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et évaluer nos performances commerciales, entre autres) ou d’autres actions menées en vertu d’un contrat client ; et/ou
  • Respecter nos obligations juridiques, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.
Si vous êtes administrateur d’une entreprise abonnée au Service, nous utilisons vos coordonnées pour communiquer avec vous sur l’abonnement de votre entreprise et les services associés. Si vous nous fournissez les coordonnées de vos collègues, nous sommes susceptibles de les contacter pour leur envoyer des communications sur le Service qui peuvent vous citer en référence.

4. Partage de vos informations

4.1 Votre entreprise

Si vous accédez au Service par l’intermédiaire d’un abonnement administré par votre entreprise, vos informations personnelles et certaines données d’utilisation collectées par le Service peuvent être consultées par les administrateurs agréés par votre entreprise ou partagées avec eux afin d’analyser l’utilisation, gérer l’abonnement et la conformité, affecter les coûts et établir les différents budgets.

4.2 Concédant d’application

Si vous accédez à une application tierce disponible sur le Service via un accord de licence avec le concédant de cette application, les informations personnelles pertinentes pour cette application sont partagées avec ledit concédant afin qu’il puisse vous fournir l’application, sous réserve des conditions de l’accord de licence et de la politique de confidentialité dudit concédant.

4.3 Les sociétés et fournisseurs de services de notre groupe

Selon le Service fourni, nous partageons les informations personnelles avec :

  • Nos filiales, raisons sociales et divisions au sein du groupe LexisNexis Risk Solutions dans le monde entier (pour consulter la liste des pays dans lesquels nous sommes présents, cliquez ici) et certaines sociétés de RELX Group qui fournissent technologies, service client et d’autres fonctions de services partagés ; et/ou
  • Nos fournisseurs de services, fournisseurs, agents et représentants, y compris mais sans s’y limiter, les organismes de paiement, le support client, les fournisseurs de services de messagerie électronique, les prestataires de services informatiques, les maisons de publipostage et les transporteurs ;
  • pour qu’ils traitent correctement les informations de façon à fournir le Service, compléter une transaction ou répondre à votre demande ou autre en notre nom d’après nos instructions et en conformité avec la présente politique de confidentialité et toute autre mesure appropriée de confidentialité et de sécurité.

4.4 Vos choix

Nous partageons vos informations personnelles avec nos sociétés affiliées et avec les sponsors, les associés de joint-ventures et d’autres tiers, y compris les entités pour lesquelles nous intervenons en tant qu’agent, exploitant, hôte ou éditeur d’application, qui souhaitent vous envoyer des informations sur leurs produits et services susceptibles de vous intéresser, selon les choix que vous avez définis pour les préférences de communication et autres paramètres.
Le Service peut vous permettre de publier et partager des données personnelles, des commentaires, des documents et d’autres contenus. Toute contribution que vous divulguez publiquement peut être collectée et utilisée par autrui, indexée par les moteurs de recherche, et risque de ne pas pouvoir être supprimée. Nous vous recommandons donc de rester prudent lors de la divulgation de renseignements personnels dans ces zones publiques.

4.5 Motifs légaux

Nous divulguerons également vos informations personnelles si nous estimons de bonne foi que leur divulgation est nécessaire pour :

  • Satisfaire à toute législation, règlement, procédure judiciaire ou autre obligation légale applicable ;
  • Détecter les problèmes de sécurité, de fraude ou les problèmes techniques ; et/ou
  • Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de LexisNexis Risk Solutions et de nos clients, employés et autres parties prenantes ;
et dans le cadre d’une transaction d’entreprise telle qu’un transfert d’actifs ou une acquisition par fusion avec une autre société.

5. Vos préférences de communication

Pour personnaliser et gérer vos préférences de communication et d’autres paramètres lorsque vous vous abonnez au Service, mettez à jour vos préférences et vos paramètres de compte à l’aide de l’option « opt-out », du mécanisme de désabonnement ou de tout autre moyen fourni au sein des communications que vous recevez. Vous pouvez aussi nous contacter directement. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de vous informer des modifications ou mises à jour du Service.

6. Accès à vos informations et mise à jour

6.1 Votre compte

Le Service peut autoriser les utilisateurs inscrits à accéder directement aux informations de compte pour les vérifier et y apporter à tout moment des corrections ou des mises à jour lorsqu’ils sont connectés. La mise à jour de ces informations relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les utilisateurs enregistrés peuvent également clôturer leur compte directement via le Service ou en contactant l’assistance client du Service.

6.2 Vos droits

Conformément à la législation européenne et aux autres lois de protection des données et de confidentialité éventuellement applicables, vous êtes en droit de demander, à titre gratuit :

  • L’accès à vos informations personnelles et la correction ou la suppression de vos données personnelles ;
  • La restriction du traitement que nous faisons de vos informations personnelles, ou le refus de tout traitement de notre part ; et
  • La portabilité de vos informations personnelles.
  • Si vous souhaitez faire valoir l’un ou plusieurs de ces droits, veuillez nous contacter. Nous répondrons à votre demande conformément à la législation en vigueur. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vous inviter à confirmer votre identité.
L’accès aux informations personnelles que recueille LexisNexis Risk Solutions à partir de données publiques et d’autres sources pour les fournir à d’autres entreprises est soumis aux lois en vigueur et à nos politiques d’accès aux données et de protection des consommateurs.

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et exécuter les transactions que vous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles comme le respect de nos obligations légales, la gestion de nos registres financiers et commerciaux, la résolution de litiges, la préservation de la sécurité, la détection et la prévention des fraudes et des abus ainsi que le respect de nos accords. Si vous accédez au Service par l’intermédiaire d’un abonnement administré ou parrainé par votre entreprise, nous conservons vos coordonnées professionnelles après la fin de l’abonnement de votre entreprise pour continuer à communiquer avec vous.

8. Confidentialité applicable aux enfants

Nous ne collectons pas sciemment d’informations auprès d’enfants âgés de moins de 13 ans ni ne destinons le Service aux enfants de moins de 13 ans.

9. Sécurité des données

Nous avons recours à un large éventail de mesures de sécurité administratives, physiques et techniques visant à protéger vos données personnelles.

10. Sites de traitement

Vos informations personnelles peuvent être stockées et traitées dans votre région ou dans un autre pays où des filiales de LexisNexis Risk Solutions et leurs fournisseurs de services gèrent des serveurs et des installations, à savoir : Australie, Inde, Irlande, Philippines, Royaume-Uni et États-Unis. Nous prenons les mesures nécessaires, notamment par le biais de contrats, afin de nous assurer que les informations demeurent protégées, où qu’elles soient, conformément aux normes de protection exigées par la législation en vigueur.

Si des informations personnelles sont transférées depuis l’Espace économique européen (EEE) ou la Suisse vers un pays qui n’a pas reçu de décision de la Commission européenne quant à son adéquation, nous transférons les données en nous appuyant sur des clauses de protection des données appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne et le bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis.

Certaines entités américaines du groupe LexisNexis Risk Solutions ont certifié une partie de leurs services dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, défini par le ministère américain du Commerce. Pour consulter l’avis de mise en place du bouclier de protection des données par ces entités, cliquez ici. Pour en savoir plus sur le bouclier de protection des données et accéder à la certification de ces entités, rendez-vous sur le site www.privacyshield.gov.

11. Motifs de traitement des informations

Lorsque nous recueillons auprès de vous des informations personnelles dans le cadre des lois européennes de protection des données, nous le faisons :

  • Si cela est nécessaire pour fournir le Service, exécuter une transaction ou mettre en œuvre un contrat avec vous ou, à votre demande, avant de conclure un contrat ;
  • Si cela est nécessaire pour respecter la conformité avec la législation en vigueur ou d’autres obligations légales ;
  • Si cela est nécessaire pour exécuter une tâche d’intérêt public ;
  • Avec votre accord, le cas échéant ; et/ou
  • Si cela est nécessaire pour gérer notre activité, protéger la sécurité de nos systèmes, clients et utilisateurs, détecter ou prévenir les fraudes, permettre à nos clients de respecter leurs obligations légales ou pour tenir compte de nos autres intérêts légitimes décrits dans les clauses ci-dessus « Informations que nous recueillons », « Comment nous utilisons vos informations » et « Partage de vos informations », excepté lorsque vos droits au respect de la vie privée prévalent sur nos intérêts.
Lorsque le traitement de vos informations personnelles repose sur votre consentement, vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment, et si nous faisons valoir nos intérêts légitimes, vous pouvez être en droit de refuser le traitement de vos données.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification, accompagnée d’une date de révision, sera publiée sur cette page. En cas de modification matérielle, nous vous aviserons par le biais du Service ou par d’autres moyens.

13. Contact

Si vous avez des questions, des commentaires, des réclamations ou des demandes concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles par notre entité, veuillez contacter :

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Dernière mise à jour : 24 mai 2018