Protéger votre entreprise contre les risques de corruption

L'aggravation de la corruption en EMEA entraîne des impacts économiques et climatiques négatifs.

L'indice de perception de la corruption (IPC) 2024, récemment publié par Transparency International, révèle une augmentation des niveaux de corruption dans le monde, plus des deux tiers des pays obtenant un score inférieur à 50 sur 100². La moyenne régionale de l'Europe de l’Ouest et de l'Union européenne (UE) a chuté pour la deuxième année consécutive, atteignant 64 sur 100³. Seuls 6 des 31 pays évalués dans la région montrent une amélioration de leurs scores, tandis que des grandes économies comme l'Allemagne (score IPC : 75) et la France (score IPC : 67) affichent des baisses⁴. Les pays de l'UE et de l'Europe de l’Ouest ayant les scores les plus faibles comprennent Malte (46), la Roumanie (46), la Bulgarie (43) et la Hongrie (41)⁵.
La situation est tout aussi préoccupante pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, où les chiffres de l’IPC montrent que la corruption reste profondément enracinée, avec une moyenne régionale augmentant d’un seul point à 39 sur 100, bien en dessous de la moyenne mondiale de 43⁶. Les scores suivent de près la trajectoire économique de la région : des scores plus élevés dans les économies développées telles que les Émirats arabes unis (68), le Qatar (59), l'Arabie saoudite (59), suivis de Bahreïn (53), du Koweït (46), de l'Afrique du Sud (41), du Maroc (37) et de la Tunisie (39), avant de chuter drastiquement en Irak (26), en Libye (13) et en Syrie (12)⁷.

La corruption trouve sa source dans les fonctionnaires et politiciens qui contournent l'intégrité démocratique et les normes éthiques qui guident normalement le commerce équitable, à des fins personnelles. Elle ouvre également la voie à d'autres crimes comme le trafic humain et animal, les stupéfiants, les abus climatiques ainsi que le commerce et la contrebande d’armes. La corruption mine l’intégrité des marchés, fausse la concurrence équitable et compromet la viabilité des chaînes d'approvisionnement mondiales, des effets aggravés dans les régions où les inégalités économiques sont plus prononcées, nuisant à la société, à la sécurité et à l’environnement.

Des réglementations rigoureuses encouragent une conduite éthique des affaires.

L’application disparate des lois anti-corruption et pots-de-vin dans la région EMEA, et à l’échelle mondiale, réduit l’incitation pour les entreprises à maintenir des programmes robustes de prévention de la corruption. L’UE évalue encore des mises à jour de son Cadre Anti-Corruption visant à harmoniser les attentes réglementaires entre secteur public et privé au sein d'un instrument juridique unique applicable à tous les États membres. Ce cadre prévoit d’imposer des sanctions pour divers délits de corruption, tels que la corruption et l'abus de fonction, en engageant la responsabilité pénale des individus et des entreprises.

Autre exemple, en France, le Code pénal punit la corruption active et passive, aussi bien dans le secteur public que privé. En 2016, la loi Sapin II a renforcé ce mécanisme en instituant l'Agence française anticorruption (AFA) et en obligeant les sociétés comptant plus de 500 employés et générant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros à instaurer des mesures de prévention et de détection des risques liés à la corruption.

La perspective d’une application stricte des lois anti-corruption encourage les entreprises à éviter les atteintes à leur réputation et les coûts liés aux sanctions. Des affaires de corruption retentissantes, impliquant des amendes de 3,9 milliards⁷, 124 millions et 98 millions de dollars⁸, illustrent la puissance d'un environnement de répression efficace. L'introduction récente par les États-Unis d'une pause de 180 jours sur les nouvelles enquêtes et actions d'exécution de la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger (FCPA)⁸ ajoute une couche d’incertitude à un paysage réglementaire mondial déjà complexe, et pourrait affaiblir l’engagement des entreprises envers la conformité.

Cet état "en cours d'évolution" des réglementations ABC (Anti-Bribery and Corruption) laisse les entreprises dans une situation d'incertitude. Elles doivent se conformer aux normes existantes comme la Convention des Nations Unies contre la Corruption, le UK Bribery Act ou encore la loi Sapin II française, tout en mettant en place des politiques internes sans cadre réglementaire clair et cohérent.

Trouver de la confiance au milieu de la confusion réglementaire avec un plan anti-corruption et pots-de-vin clair.

Les entreprises subissent généralement une double peine en cas de corruption : elles doivent d'abord supporter les coûts liés aux pénalités, aux procédures de mise en conformité et aux responsabilités individuelles ; ensuite, elles doivent faire face aux perturbations des chaînes d'approvisionnement, à la perte de la fidélité à la marque, et à l’érosion de la confiance des investisseurs, employés et consommateurs. Ces coûts directs et indirects peuvent porter des conséquences durables sur la performance et la réputation.

Même si l’environnement réglementaire est en mutation, il est crucial de mettre en place un programme ABC efficace. S’engager dans une culture d’entreprise axée sur la transparence et la responsabilité, tant au niveau de l’entreprise que de ses chaînes d'approvisionnement mondiales, constitue la première étape. Établir, revoir et mettre à jour périodiquement les programmes de conformité et de formation ABC permet de s’adapter à l’évolution des attentes réglementaires.

Un élément central d'une stratégie ABC efficace est la compréhension en temps réel des risques liés aux personnes politiquement exposées (PPE) et aux sanctions, dans toutes les relations avec les clients, les fournisseurs et les partenaires tiers. Cela commence par des processus d’évaluation et de filtrage des risques adaptés aux activités de l'entreprise.

Vous pouvez accroître la visibilité de votre chaîne d'approvisionnement et améliorer la prise de décision en adoptant des solutions qui vous connectent à des bases de données globales mises à jour en continu et qui automatisent le filtrage des risques pour :

• Les sanctions
• Les personnes politiquement exposées et leurs associés
• Les sanctions judiciaires
• La presse négatives
• Les parties interdites
• Les entreprises publiques

Les résultats de l’indice de perception de la corruption 2024 montrent que la corruption persiste à des niveaux inacceptables dans la région EMEA, avec un impact systémique sur la stabilité économique, la sécurité régionale et la santé environnementale. L'absence de normes ABC harmonisées, combinée aux récents signaux réglementaires des États-Unis, place les entreprises à un carrefour incertain, mais la nécessité mondiale d'éviter l'exposition aux risques de corruption reste inchangée. Agir dès maintenant pour établir ou renforcer votre programme ABC peut générer des bénéfices durables en gardant votre entreprise préparée et bien positionnée alors que l’environnement réglementaire continue d’évoluer.

1 Curbing trillion-dollar cost of corruption 'more important than ever' says Secretary-General | Commonwealth
2 https://www.transparency.org/en/cpi/2024
3, 4 and 5 https://www.transparency.org/en/news/cpi-2024-western-europe-eu-leaders-hollow-efforts-cause-worsening-corruption-levels
6 https://www.transparency.org/en/press/2024-corruption-perceptions-index-authoritarianism-chokes-climate-action-in-the-middle-east-and-north-africa
7 Office of Public Affairs | Airbus Agrees to Pay over $3.9 Billion in Global Penalties to Resolve Foreign Bribery and ITAR Case | United States Department of Justice 
8 SEC.gov | SEC Enforcement Actions: FCPA Cases 
9 https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/2025/02/pausing-foreign-corrupt-practices-act-enforcement-to-further-american-economic-and-national-security/