Série sur les sanctions

                                         
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Sanctions pulse

Évolution des principales listes de sanctions

Découvrez les modifications apportées aux principales listes de sanctions et aux données des listes de surveillance.

Sanctions : Rétrospective de l’année 2022

Sanction

(nom féminin)
[sɑ̃ksjɔ̃] | (latin sanctio, de sancire, rendre irrévocable)
une action menée ou un ordre donné pour forcer un pays à respecter les lois internationales en limitant ou en arrêtant le commerce avec ce pays, en n'autorisant pas l'aide économique à ce pays, etc.1

Sanctions pulse
Les gouvernements et les organisations internationales utilisent les sanctions comme outils de politique étrangère pour exercer une pression sur des cibles désignées afin de les obliger à changer de comportement. Les sanctions peuvent prendre de nombreuses formes : sanctions géographiques et thématiques, gel des avoirs, interdictions de voyager et embargos sur les armes.

De nouvelles administrations, de nouvelles réglementations et des listes de surveillance en constante évolution : ce sont là, entre autres, les défis permanents auxquels sont confrontés les professionnels de la conformité pour assurer le respect des sanctions.

LexisNexis® Risk Solutions analyse régulièrement les données sur les sanctions provenant des principaux organismes de réglementation afin d'identifier les tendances et les changements de politique. Notre série Sanctions Pulse présente les principaux changements dans les données relatives aux sanctions et aux listes de surveillance, par nombre et par domaine d'intérêt, et donne un aperçu des points sur lesquels les régulateurs concentrent leur attention et de la manière dont les entreprises doivent réagir.

Pourquoi la conformité aux sanctions est-elle importante ?

La conformité aux sanctions garantit aux entreprises le respect de la loi et leur évite de traiter avec des entités ou des individus sanctionnés - elle devrait constituer la pierre angulaire de tout programme de conformité. La série Sanctions Pulse de LexisNexis® Risk Solutions est un aperçu complet des changements apportés aux listes de surveillance par les principaux organismes de réglementation, permettant aux professionnels de la conformité de comprendre les tendances et de mettre en œuvre un programme de conformité aux sanctions adapté à l'environnement réglementaire en constante évolution.

Analyse de l'activité sans précédent en matière de sanctions

Après un niveau exceptionnel d'activité de sanctions en 2022, le premier semestre 2023 donne un aperçu de ce que cette année - et l'avenir - pourrait réserver. La situation en Ukraine, qui a marqué son premier anniversaire en février, continuera-t-elle à alimenter l'activité de sanctions ? Quelles sont les autres questions géopolitiques qui se posent ?

1. Merriam-Webster. (n.d.). Sanction. In Merriam-Webster.com dictionary. Retrieved January 18, 2022, from https://www.merriam-webster.com/dictionary/sanction
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